Cette démarche permet à vos usagers de faire une demande d'acte de décès en spécifiant les informations nécessaires au travers d'une formulaire adapté. Les demandeurs reçoivent un accusé de réception les informant qu'ils recevront leur acte demandé par voie postale.

Description du circuit de traitement

Ce circuit de traitement permet :

• D'automatiser l'envoi d'un accusé de réception à l'usager par email
• Notifier le responsable de traitement de la demande par email de l'arrivée d'une demande à traiter

La demande peut être :

• Soit rejetée si elle est inapropriée ou si vous refuser de la traiter
• Soit être traitée et clôturée avec une message de clôture automatisé et/ou éventuellement une réponse rédigée par vos soins à destination de l'usager
• Soit vous pouvez demander plus d'informations à l'usager pour traiter sa demande. Dans ce cas, il sera notifié par email et il pourra renseigner les éléments manquants depuis le portail citoyen.