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Demande d'occupation du domaine public

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Voirie

septembre 2022

331

Cette démarche permet de mettre à disposition un formulaire afin d'effectuer ces demandes d'occupations du domaine public :

  • Commerce et domaine public
  • Marchand itinérant
  • Travaux et autres activités sur le domaine public
  • Stationnement pour Déménagement

L'usager reçoit un accusé de réception par email et est informé du statut de sa demande (acceptation ou refus).